Nom d'un best-seller !
Conditions générales de vente |

Conditions générales de vente |

Dernière mise à jour : 14/06/2022
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Charlotte « Nom d’un best-seller » (SIRET 811 369 271 000 28), ci-après dénommée « L’illustratrice » et gérant le site http://www.nomdunbestseller.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.nomdunbestseller.com dénommée ci-après « le CLIENT ».

Article 1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L’ILLUSTRATRICE et de son client, concernant tout achat effectué par le biais du site internet http://www.nomdunbestseller.com, ou pour tout achat de commande personnalisée.

Toute prestation accomplie par L’ILLUSTRATRICE implique donc l’adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente, dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, le CLIENT déclare, d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.nomdunbestseller.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L’ILLUSTRATRICE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.nomdunbestseller.com, dans la limite des stocks disponibles. L’ILLUSTRATRICE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais n’engagent en rien L’ILLUSTRATRICE. La vente des produits présentés sur le site http://www.nomdunbestseller.com est destinée aux acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), toutes charges comprises. L’ILLUSTRATRICE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le volume total de la commande, le pays de destination et le mode de livraison choisi.

Les prix indiqués sur le site pour les commandes personnalisées sont donnés à titre d’exemple, pour des prestations standards. Le prix de chaque commande personnalisée est évalué en fonction des détails spécifiques du projet (nombre de personnages, ajout d’éléments particuliers ou demandes qui nécessitent un travail de recherche par exemple). Un devis sera communiqué au CLIENT avant de valider sa commande.

Article 4. Facturation

En passant commande sur le site http://www.nomdunbestsller.com, le CLIENT accepte expressément de recevoir sa facture par voie dématérialisée. S’il souhaite recevoir une version papier, il devra en faire la demande à l’adresse suivante : charlotte.nomdunbestseller@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété

L’ILLUSTRATRICE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit d’auteur

L’ILLUSTRATRICE est propriétaire de l’intégralité de ses créations. 

L’ensemble des droits d’auteur (droits moraux et patrimoniaux) de toutes les illustrations, y compris des commandes personnalisées, restent la propriété exclusive et entière de L’ILLUSTRATRICE. 

Les fichiers et données sources créés et utilisés par L’ILLUSTRATRICE ne sauraient dès lors être revendiqués par le CLIENT. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de L’ILLUSTRATRICE de même que les projets refusés. 

Article 7. Commande et modalités de paiement (boutique d’illustrations)

En effectuant sa commande, le CLIENT peut créer un compte sur le site http://www.nomdunbestseller.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieur (boutique > mon compte) ou lorsque le CLIENT passe commande. À chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Il peut aussi acheter en tant que « visiteur », c’est à dire sans créer de compte, mais dans ce cas, il n’aura pas accès à son historique de commandes et autres informations de compte.

3 options de paiement au choix :

  • Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL)
  • Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE)
  • Paiement par virement bancaire
    Lorsqu’il choisi le paiement par virement bancaire, le CLIENT est redirigé vers une page contenant les coordonnées bancaires de L’ILLUSTRATRICE. Le CLIENT procède alors au virement bancaire depuis le site web de sa banque personnelle, en indiquant son nom comme référence de la transaction. La commande est enregistrée et le contrat définitivement formé lorsque le paiement est arrivé sur le compte bancaire de L’ILLUSTRATRICE. Aucun envoi ne sera effectué avant réception du paiement. 

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le CLIENT possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, L’ILLUSTRATRICE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le CLIENT souhaite contacter L’ILLUSTRATRICE, il peut le faire par email à l’adresse suivante : charlotte.nomdunbestseller@gmail.com.

Article 8. Commander une illustration personnalisée

Lorsqu’il effectue une commande personnalisée, le CLIENT confirme avoir pris connaissance des informations générales disponibles sur la page “illustrations sur mesure” et confirme avoir lu et accepter les présentes conditions générales de vente. 

L’ILLUSTRATRICE se réserve le droit de refuser une commande personnalisée si celle-ci ne correspond pas à son travail. 

A/ Passer commande

Le CLIENT contacte L’ILLUSTRATRICE par mail (charlotte.nomdunbestseller@gmail.com) ou en remplissant le formulaire de demande de devis pour lui faire part de son projet. Il précise ainsi sa demande : nombre de personnes sur le portrait, format souhaité, caractéristiques des personnes représentées et lui envoie les photos de référence.

B/ Devis et acceptation du devis

L’ILLUSTRATRICE envoie au CLIENT un devis par mail, ainsi qu’un lien hypertexte qui renvoie aux présentes conditions générales de vente. Le tarif mentionné est calculé en fonction du temps de travail estimé et des caractéristiques du projet. 

L’acceptation du devis par le CLIENT vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente et valide la commande.

Tout paiement (paiement intégral de la facture ou paiement d’un acompte) vaut pour acceptation du devis et des présentes conditions générales de vente.

C/ Modalité de paiement

Une fois le devis validé, le CLIENT paie la totalité de sa commande. 

Le paiement en 2 fois avec acompte est possible pour des commandes personnalisées avec croquis + mise en couleur. Dans ce cas, un acompte de 50% du montant total de la commande sera demandé à la validation de la commande, les 50% restants seront facturés après validation du croquis. La mise en couleur de l’illustration commencera une fois la totalité du paiement reçu. 

Le paiement en deux fois ne s’applique pas si le délai de réception de l’illustration demandé par le client est inférieur à 2 semaines (à compter de la date de la signature du devis).

Le CLIENT a le choix entre 2 moyens de paiement :

  • Carte bancaire (via Stripe)
  • Virement bancaire.

Pour les paiements avec acompte, le virement bancaire est à privilégier.

D/ Étapes de réalisation

Après réception du paiement, L’ILLUSTRATRICE commence la réalisation du portrait, puis envoie par mail une version croquis en noir et blanc de l’illustration au CLIENT pour validation. Le CLIENT peut alors faire part à L’ILLUSTRATRICE des détails qu’il souhaiterait voir modifier.

Une fois le croquis validé par le CLIENT, L’ILLUSTRATRICE passe à la mise en couleur et envoie la version couleur au CLIENT, finalise l’illustration et la délivre par mail (ou via We Transfert ou Google drive si le fichier est volumineux), ou par courrier, en fonction de l’option choisie lors de la commande initiale.

E/ Allers-retours de modifications

Une fois qu’il a reçu le croquis, le CLIENT peut demander à L’ILLUSTRATRICE d’y apporter des modifications. Maximum 3 allers-retours de modifications sur croquis. 

Après 3 allers-retours de modifications, le CLIENT devra choisir entre les deux solutions suivantes :

A/ Le CLIENT valide l’un des 4 croquis envoyés pour que L’ILLUSTRATRICE puisse poursuivre la réalisation de l’illustration avec la mise en couleur et les finitions (après réception intégrale du paiement),
ou
B/ Le CLIENT peut demander à rompre le contrat. Dans ce cas, L’ILLUSTRATRICE ne livre pas l’illustration. Le CLIENT peut demander un remboursement à hauteur maximale de 50% du montant total de sa commande. L’ILLUSTRATRICE conserve 50% du montant total de la commande, pour couvrir le travail effectué.

Lorsqu’il reçoit l’illustration mise en couleur, le CLIENT peut demander de modifier les teintes, mais pas de refaire le dessin ou d’ajouter des éléments. S’il souhaite ajouter des éléments ou changer la pose notamment, il devra effectuer une nouvelle commande. Maximum 3 allers-retours de modifications de teinte. Après 3 allers-retours de modifications de teinte, le client devra choisir l’une des 4 versions proposées par L’ILLUSTRATRICE. 

F/ Remboursement

En raison du caractère hautement personnalisé d’une commande d’illustration personnalisée, le CLIENT, en validant sa commande, renonce à son droit de rétractation (voir article 9).

L’ILLUSTRATRICE est tenue par une obligation de moyens et non pas de résultats. Si après réception du croquis et des éventuelles modifications (3 allers-retours de modifications maximum), le CLIENT n’est pas satisfait du résultat, un arrangement est possible entre L’ILLUSTRATRICE et le CLIENT :

  • Si le croquis n’a pas été validé et que l’étape de la couleur n’a pas été commencée par L’ILLUSTRATRICE, le CLIENT pourra obtenir un remboursement à hauteur maximale de 50% du montant total de sa commande. 
  • Si le croquis a été validé et que l’étape de la couleur a été commencée par L’ILLUSTRATRICE, aucun remboursement n’est possible. L’illustration sera donc livrée au CLIENT en l’état.
  • Dans tous les cas, 50% du montant total de la commande couvrent le travail fourni sur le croquis et ne sont pas remboursables. (Cf. Article 8. E. Allers-retours de modifications).

Aucun remboursement ne sera accordé une fois la version mise en couleur envoyée (par mail ou par courrier).

G/ Livraison 

La version papier de l’illustration est emballée dans une enveloppe cartonnée et expédiée à domicile en lettre suivie via La Poste pour la France et en point relais pour les pays desservis par Mondial Relay. La version numérique est envoyée par mail au CLIENT.

Le délai de création dépend entre autre de la complexité de la commande, du nombre de demandes en cours, du délai de paiement de la commande par le CLIENT, du nombre de retouches demandées par le CLIENT, et du délai de réponse aux mails. 

Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement.

H/ Droit d’auteur et usage

L’ILLUSTRATRICE est propriétaire de l’intégralité de ses créations.

L’ensemble des droits d’auteur (droits moraux et patrimoniaux) de toutes les illustrations, y compris des commandes personnalisées, restent la propriété exclusive et entière de L’ILLUSTRATRICE.

Les fichiers et données sources créés et utilisés par L’ILLUSTRATRICE ne sauraient dès lors être revendiqués par le CLIENT. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété de L’ILLUSTRATRICE de même que les projets refusés.

En ce qui concerne les commandes personnalisées, toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans le devis est interdite ; sauf autorisation expresse et écrite de L’ILLUSTRATRICE. Le CLIENT n’est pas autorisé à modifier ou diffuser le portrait sans l’accord explicite de L’ILLUSTRATRICE, y compris quand il achète la version numérique.

L’usage commercial et promotionnel des portraits personnalisés ne sont pas autorisés, sauf exception explicite de la part de L’ILLUSTRATRICE.

Article 9. Rétractation

1/ Boutique d’illustrations

En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Les frais de livraison initialement réglés ne sont pas remboursés et les frais pour retour sont à la charge du CLIENT.

2/ Commandes personnalisées

Cependant, le droit de rétractation NE S’APPLIQUE PAS aux commandes de portraits personnalisés ou autres commandes personnalisées. Effectivement, en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. De ce fait, en validant sa commande personnalisée, le CLIENT renonce à son droit de rétractation.

Article 10. Livraison

En dehors des portraits personnalisés commandés au format numérique qui seront livrés sur l’adresse mail renseignée par le CLIENT, les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remis sans signature.

Le délai de livraison éventuellement indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du CLIENT à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ; l’annulation de la commande.

L’ILLUSTRATRICE pourra fournir par e-mail au CLIENT le numéro de suivi de son colis. Le CLIENT est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du CLIENT, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les colis envoyés par Mondial Relay seront disponibles dans le point de retrait choisi par le CLIENT, et ce pendant la durée indiquée par mail par Mondial RELAY. 

Les risques liés au transport sont à la charge du CLIENT à compter du moment où les articles quittent le domicile de L’ILLUSTRATRICE. Le CLIENT est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 11. Garantie

Tous les produits fournis par L’ILLUSTRATRICE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L’ILLUSTRATRICE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : charlotte.nomdunbestseller@gmail.com.

Article 12. Responsabilité

L’ILLUSTRATRICE dans le processus de vente à distance n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaire.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.nomdunbestseller.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ILLUSTRATRICE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 14. Droit à l’image et à la personnalité

L’ILLUSTRATRICE pourra publier l’illustration qui résulte d’une commande personnalisée sur ses différents supports de communication, c’est-à-dire : site internet http://www.nomdunbestseller.com, sa page Facebook, son compte Instagram, sur ses flyers (liste non exhaustive), sans contrepartie d’aucune sorte et sans limite de durée. Le CLIENT peut s’opposer à la diffusion de cette illustration en le signalant à L’ILLUSTRATRICE par mail à l’adresse suivante : charlotte.nomdunbestseller@gmail.com. Si le CLIENT commande pour une tierce personne, c’est à lui, le CLIENT, d’informer la tierce personne de son droit de s’opposer à la diffusion de l’illustration par L’ILLUSTRATRICE sur ces supports de communication.

Article 15. Données à caractère personnel

L’ILLUSTRATRICE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le CLIENT, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : charlotte.nomdunbestseller@gmail.com. Aucune information personnelle ne sera vendue à une tierce personne. 

Article 16. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dunkerque.

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